Ce document confirme et entérine les principes clés de l’accord-cadre signé le 21 juillet 2023, à savoir :

• l’engagement des deux parties de procéder à un Flexible Long-Term Operation (« LTO »), pour un montant d’investissement estimé entre 1,6 et 2 milliards d’euros, et de mettre en œuvre leurs meilleurs efforts pour redémarrer les unités nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 dès novembre 2025 ;
• la création d’une structure juridique dédiée aux deux unités nucléaires prolongées, détenue à parité par l’État belge et ENGIE ;
• le modèle économique de l’extension avec une répartition équilibrée des risques au travers notamment un mécanisme de Contrat pour Différence pour la rémunération de la production d’électricité. Le prix d’exercice se basera sur le coût réel de l’extension des unités nucléaires. Ce coût n’est pas encore connu mais sera estimé en fonction des exigences de sûreté nucléaire établies par  l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Ainsi, un prix initial sera fixé en 2025 et sera actualisé en 2028 selon le montant connu du coût final de l’extension, pour couvrir la période allant jusqu’en 2035;
• la fixation d’un montant forfaitaire pour les coûts futurs liés au traitement des déchets nucléaires, concernant toutes les installations nucléaires d'ENGIE en Belgique, pour un montant total de 15 milliards d’euros payable en deux fois selon les catégories de déchets [1]  ;
• la levée des restrictions portant sur les actifs non européens d’Electrabel.

L’impact lié à l’augmentation des engagements d’ENGIE au titre du transfert des provisions pour déchets nucléaires sur le résultat net non récurrent et sur la dette nette économique ont déjà été constatés au 30 juin 2023. ENGIE confirme que cet accord ne modifie pas la guidance à moyen terme du Groupe.

Le texte final fixe également les conditions techniques et opérationnelles préalables à un redémarrage des deux unités dès novembre 2025, avec toutes les garanties de sûreté nucléaire.

L’exploitation de ces deux réacteurs ainsi que le travail de démantèlement engagé sur les autres unités permettra le maintien d’environ 4 000 emplois (directs, indirects et induits) et impliquera le recrutement de 200 collaborateurs supplémentaires dans les prochains mois.

Cet accord reste soumis à une approbation par la Commission Européenne - auprès de laquelle une consultation est en cours - ainsi qu’au vote effectif des modifications législatives.