L’accord signé le 21 juillet 2023 (« framework agreement ») fixe le cadre de la poursuite des négociations entre l’Etat belge et Electrabel en vue d’aboutir à un accord définitif et juridiquement engageant, à savoir le « transaction document» en octobre 2023. 

Cet accord confirme ce qui a été validé au mois de juin (dont le montant forfaitaire de 15M d’euros pour la gestion des déchets) et instaure le Flex LTO comme scénario de base des négociations futures.

Ce scénario de Flex LTO est soumis à certaines conditions incontournables, permettant de garantir la sûreté nucléaire, priorité numéro 1 pour ENGIE Electrabel.

• • La livraison a temps du combustible nucléaire par le fabricant.
  • Les améliorations de la conception des installations sur base des attentes en matière de sûreté nucléaire que l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) vient de transmettre à ENGIE Electrabel.
  • La qualification des équipements importants pour la sûreté doit être assurée afin de garantir un fonctionnement correct en toutes circonstances. L’AFCN devra marquer son accord sur l’état des installations avant tout redémarrage.
  • Certains travaux de fiabilisation des installations existantes devront être réalisés endéans 2 à 4 mois en cas de Flex LTO.
  • La disponibilité du personnel hautement spécialisé ainsi que des entreprises partenaires devra être assurée en tentant compte du calendrier serré et plus encore en cas de Flex LTO.

Si toutes ces conditions sont remplies, ENGIE/Electrabel ne voit actuellement pas de point bloquant majeur au redémarrage en novembre 2025. On reste donc dans la même logique d’obligation de moyen telle que définie dans l’accord de principe de janvier 2023.