Décision de l’ASBL ‘Nucleaire Stop Energie’ de ne pas interjeter appel : réaction d’Electrabel

27/03/2020
Décision de l’ASBL ‘Nucleaire Stop Energie’ de ne pas interjeter appel contre le jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles : réaction d’Electrabel

ENGIE Electrabel prend acte de la décision de l’ASBL 'Nucleaire Stop Energie' de ne pas interjeter appel contre le jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 9 mars dernier. L’entreprise s’étonne cependant des arguments avancés pour justifier cette décision. Chaque justiciable a le droit de se défendre et de s’entourer du conseil de son choix. Electrabel a plaidé sur le fond de l’affaire sur base d’un dossier juridiquement construit et complet.

Pour rappel, le Tribunal de première instance de Bruxelles avait déclaré l’action en cessation environnementale de l’ASBL 'Nucleaire Stop Energie' non fondée en motivant que :

  • Le Tribunal ne disposait pas du pouvoir de juridiction pour connaître de la demande d’ordonner la fermeture définitive et le démantèlement des réacteurs de Doel 3 et Tihange 2. De telles actions relèvent de la compétence exclusive de l’administration.
  • Electrabel s’est conformée aux exigences de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) qui a, suite à de nombreuses expertises, exclu (i) l’apparition des défauts dus à l’hydrogène en cours d’exploitation, (ii) le risque de propagation des défauts dus à l’hydrogène pendant la durée de vie des réacteurs ; (iii) un effet de fragilisation des matériaux accrue due à la présence de cloques d’hydrogène et (iv) une atteinte à l’intégrité structurelle des cuves des réacteurs. Sur cette base, la demande de suspendre l’exploitation des deux réacteurs a été déclarée non fondée.
  •  Après avoir constaté que l’AFCN a tenu compte de l’avis divergent de l’un des experts consultés, le Tribunal a estimé en outre qu’il ne peut être reproché à l’AFCN de conclure, sur base de probabilités scientifiques et dans le strict respect du principe de précaution, que tout risque d’accident nucléaire est exclu.
  • Le Tribunal a enfin constaté que rien ne peut faire douter de l’indépendance de l’AFCN dans le cadre de la gestion de ce dossier, et que la suspension de l’exploitation des réacteurs fut décidée par Electrabel seule, tandis que la relance de ceux-ci fut dûment autorisée sous conditions par l’AFCN.

Ce jugement définitif permet d’objectiver le débat relatif à l’exploitation de Doel 3 et Tihange 2. Electrabel rappelle encore sa volonté de continuer à communiquer en toute transparence sur l'ensemble de ses activités. L'entreprise continuera à cet effet de multiplier les initiatives et le dialogue.

Anne-Sophie Hugé (FR)
   
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