Le Parlement approuve les amendements législatifs
Le 18 avril, le Parlement a approuvé les amendements législatifs nécessaires pour créer le cadre requis pour la mise en œuvre de l'accord qu’ENGIE a conclu avec le gouvernement belge le 13 décembre 2023. Il s'agit d'une nouvelle étape importante dans la prolongation de 10 ans de l'exploitation de Doel 4 et Tihange 3.
La prochaine et dernière étape est l'approbation de cet accord par la Commission européenne. Celle-ci devra juger si l’aide d’Etat est conforme ou non au droit européen de la concurrence. Nous attendons cette approbation d'ici la fin de l'année. La transaction pourra alors être définitivement conclue, ce qui permettra à ENGIE et à l'État belge d'établir leur ‘joint-venture’ à 50/50. Entre-temps, les préparatifs ont déjà commencé.
Electrabel restera exclusivement responsable de l'exploitation de Doel 4 et de Tihange 3. La JV conclura donc un contrat d'exploitation et de maintenance avec Electrabel, qui sera également rémunéré.
Une fois la transaction conclue, ENGIE transférera - conformément à l'un des principes de base de l'accord - un montant de 11,5 milliards EUR au gouvernement belge pour la gestion des déchets de catégorie B et C. Les 3,5 milliards EUR restants, pour la gestion des déchets de catégorie A, seront transférés au moment où Doel 4 et Tihange 3 seront reconnectées au réseau, en novembre 2025.
Avec le cadre juridique en place, nos objectifs stratégiques sont désormais clairs et nous sommes devant une importante mobilisation de notre personnel pour les atteindre.